Derniées informations
prev next

Cour d’Alger: journée d’études consacrée à la présentation des nouvelles dispositions du Code pénal

Par A.D.-- 26-Juin-2024 2

Une journée d’études placée sous le thème “Présentation des nouvelles dispositions du Code pénal” a été organisée, mercredi par la Cour d’Alger, dans le but de mettre en exergue ces nouvelles dispositions visant à s’adapter à l’évolution de la société.

A l’ouverture des travaux de cette rencontre, organisée au siège de la Cour d’Alger, le Procureur général près la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a souligné que cette journée d’études visait “à lancer un débat autour des nouvelles dispositions prévues dans la loi N 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant le code pénal, soulignant que ces dispositions interviennent dans le cadre du développement marquant la société et des efforts visant à faire face aux différentes formes de criminalité”.

Les dispositions en question visent également “à assurer un environnement sûr aux différentes franges de la société algérienne, notamment vulnérable” et “à s’adapter aux nouvelles législations visant à lutter contre les différentes formes de criminalité, y compris la lutte contre le terrorisme et ses sources de financement et le blanchiment d’argent”.

M. Boudjemaa a indiqué que ce texte “est l’une des nombreuses lois sur lesquelles le système législatif s’appuie pour faire face aux nouveaux enjeux et défis qui se posent à un Etat où règnent la justice et le droit”. Par ailleurs, il a relevé que cette loi avait apporté un “atout économique” qui s’est traduit par l’encouragement par l’Etat des investissements et la promotion du développement économique du pays.

A noter que des interventions ont été présentées lors de cette journée d’études, portant essentiellement sur “la présentation des nouvelles dispositions procédurales et de fond dans cette loi et la protection pénale de l’investissement en vertu de ces nouvelles dispositions”.

Il a été Parmi les nouvelles dispositions prévues par cette loi, “le renforcement des peines alternatives, la simplification des conditions pour y recourir et l’élargissement du cercle des bénéficiaires”.

les commentaire

Laisser un commentaire